Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association nationale de défense des victimes de l'amiante
ANDEVA, Association

Numéro de dépôt :
4140453
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2024
Association nationale de défense des victimes de l\'amiante de ANDEVA

Présentation de la marque Association nationale de défense des victimes de l'amiante

Déposée le 9 décembre 2014 par la société ANDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association nationale de défense des victimes de l'amiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société ANDEVA domicilié(e) 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 945 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDEVA, Mme BOULOT Helene domicilié(e) 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France.

La marque Association nationale de défense des victimes de l'amiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association nationale de défense des victimes de l'amiante arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

ANDEVA a également déposé les autres marques suivantes : ALDEVA , ARDEVA , ADEVA , Association régionale de défense des victimes de l'amiante , ADDEVA , ANDEVA ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE , ANDEVA , Association locale de défense des victimes de l'amiante , Association départementale de défense des victimes de l'amiante , Association de défense des victimes de l'amiante


ANDEVA, Association - 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 404945594


ANDEVA, Mme BOULOT Helene - 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.